Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Mondial Piece Auto au capital de 5000 euros dont le siège social est situé au 9 rue de Coudray 95100 Argenteuil,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 812 685 856 00011 ci-après dénommée Mondial Piece Auto et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.mondial-piece-carrosserie.com dénommée ci-après " Mondial-Piece-Carrosserie.com".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Mondial-Piece-Carrosserie.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mondial Piece Auto.

Mondial Piece Auto se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel

Vous avez la possibilité de vous inscrir sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique du site BLOCTEL.

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.

Vous recevrez ensuite un courriel comprenant un lien sur lequel vous devrez confirmer votre demande d’inscription.

L’inscription est effective dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation d’inscription.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Mondial-Piece-Carrosserie.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles auprès de nos fournisseurs.

La signalisation "en stock" indique que le produit est disponible chez notre fournisseurs.

La signalisation "stock à vérifier" indique que le stock est à vérifier chez le fournisseur, et que vous devez nous contacter par téléphone ou par email pour obtenir une confirmation de la disponibilité ou non du produit.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les produits que nous proposons sont d'origines ou de qualités identiques ou équivalentes à l'origine.

Les produits présenter sur notre catalogue sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Les articles présents sur notre site internet doivent faire l’objet d’un montage uniquement sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur où l'équipementier.

Les produits vendus par mondial-piece-carrosserie.com doivent être montés par une personne compétente et sous sa seule responsabilité.

Mondial-piece-carrosserie.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Mondial-piece-carrosserie.com ne peut encourir de responsabilité du fait d'inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Mondial-piece-carrosserie.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir le formulaire d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son identifiant de client s’il en a un ;

– remplir le bon de panier de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation/Retour

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation/retour de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour (sous réserve des conditions de retour respectées)

L'échange d'article classique :

L'article reçu n'ai pas conforme à vos attentes, Il y a une erreur de taille, couleur ou aspect, utiliser notre bon d'échange pour en demander un autre en remplacement.

Pour procéder à une demande de retour, voici comment en faire la demande :

1. Envoyer un e-mail avec sur info@mondial-piece-carrosserie.com avec votre demande (indiquer votre numéro de commande), en y incluant tous les éléments nécessaires pour son traitement rapide, tels que des photos de l'article ou de l'étiquette
2. Suite à notre accord, faire le retour de l'article dans les 14 jours suivants la réception du colis
3. Connectez-vous à votre compte depuis notre espace client
4. Depuis la page d'accueil de votre compte cliquer sur mes commandes puis sur la commande pour laquelle vous souhaiter procéder à un échange d'article
5. Depuis le détail d'une commande, cliquer sur le bouton ''échange garanti'' de l'article à échanger
6. Un formulaire d'échange vous est proposé à imprimer et à compléter avec les informations demandées 
7. Renvoyez-nous ensuite l'article préalablement emballé à l'adresse indiqué sur le bon d'échange et accompagné du bon d'échange et de la facture.
8. L'article retourné doit nous parvenir dans un parfait état d'emballage et de commercialisation
9. Mettre le carton d'origine dans un autre carton
10. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur l'article en question
11. Dès réception par nos services, un mail de confirmation vous sera transmis vous indiquant le traitement de votre demande

Le retour de votre commande doit être faite obligatoirement via un transporteur avec remise contre signature à l'adresse suivante :

• Mondial Piece Carrosserie
• 13 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville
• 78500 Sartrouville

Un article peut être refusé si l'une des conditions n'est pas respectée :

1. Les 14 jours de délai de retour ont été dépassé 
2. L'emballage d'origine fournisseur ne doit pas être utilisé pour le retour
3. Article non utilisé
4. Article en parfait état de commercialisation
5. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur l'article en question
6. Article non peint

Si une des conditions figurant ci-dessus est constater, le colis sera refusé et aucun remboursement, échange ou avoir ne sera émis. De plus les frais liés à la réexpédition seront à votre charge. 

Retour pour rétractation :

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

La rétractation du client peut se faire :

• directement sur le site www.mondial-piece-carrosserie.com
• Soit par e-mail à info@mondial-piece-carrosserie.com
• Soit par courrier à l’adresse suivante: Mondial Piece Carrosserie 13 rue Calmette et Guérin 78500 Sartrouville

Aucune rétractation ne pourra être acceptée si l'une des conditions n'est pas respectée :

1. Les 14 jours de délai de rétractation ont été dépassé 
2. L'emballage d'origine fournisseur ne doit pas être utilisé pour le retour
3. Article non utilisé
4. Article en parfait état de commercialisation
5. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur l'article en question
6. Article non peint

Un avoir sera obligatoirement mis en place pour les clients professionnels en cas de rétractation.

Le remboursement :

Vous pouvez demander le remboursement de la totalité de commande ou d'un certain nombre d'article.

Voici la procédure à suivre pour demander un remboursement :

1. Envoyez un e-mail à info@mondial-piece-carrosserie.com en mentionnant votre numéro de commande et en expliquant la raison de votre demande
2. Dès réception par nos services, un mail de confirmation vous sera transmis vous indiquant le traitement de votre demande.

Les garanties chez Mondial Piece Carrosserie

Toutes les pièces vendues sur Mondial Piece Carrosserie bénéficient d'une garantie de deux ans couvrants : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

Contrôle du colis :

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas d'avarie constatée, une description précise de l'état de l'emballage et/ou de votre produit devra être mentionner sur le bon de livraison (ex: emballage endommagé, article rayé ...).

En cas d'avarie, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…)

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Attention : Pour des questions de sécurité des moyens de paiement, des contrôles aléatoires sont effectués en matière de fraude. Mondial Piece Carrosserie.com peut être amené à demander certains justificatifs concernant l’identité du client et/ou de son véhicule. Un mail de confirmation vous parviendra dès réception des documents demandés. Le client est informé que la non-transmission des justificatifs demandés peut amener Mondial Piece Carrosserie.com à ne pas honorer la commande. Le délai d’envoie des justificatifs à une incidence sur l’expédition de la commande.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas d'avarie constatée, une description précise de l'état de l'emballage et/ou de votre produit devra être mentionner sur le bon de livraison (ex: emballage endommagé, article rayé ...).

En cas d'avarie, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (ex : colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…)

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les produits que nous proposons sont d'origines ou de qualités identiques ou équivalentes à l'origine.

Les produits sont expédiés sous 24 heures à 48 heures maximum après départ de nos entrepôts.

Pour des raisons exceptionnelles et indépendantes de notre volonté les délais peuvent être rallongés.

En cas de retard anormal, mondial-piece-carrosserie.com vous enverra un mail d'information.

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.

Tarifs de livraison pour la France continentale

• Livraison par Tnt/Fedex : à partir de 12,50 euros*
• Livraison par France express : à partir de 12,50 euros*
• Livraison par Colissimo suivi : à partir de 5 euros*

*en général, le montant des frais de livraison s’élève à 7,50 euros, mais ce montant peut varier en fonctions des caractéristiques de certaines pièce (capot, pare-chocs, aile, face avant)

Garantie

Toutes les pièces vendues sur Mondial Piece Carrosserie bénéficient d'une garantie de deux ans couvrants : la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

C’est à la personne qui se prévaut de l’existence du vice caché de prouver l’existence de ce dit vice. La preuve peut par exemple être apportée par le biais d’une expertise. Cette dernière peut être amiable ou judiciaire.

Les garanties ne couvrent pas les éléments suivants :

• Remplacement des consommables (ampoules, filtres, disques, plaquettes...)
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...),
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. (Voir les conditions de retour)

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par téléphone ou par e-mail. (Voir condtions d'échange/remboursement)

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mondial-Piece-Carrosserie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mondial Piece Auto.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Mondial Piece Auto.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Mondial Piece Auto se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Mondial Piece Auto. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 24 juillet 2015 enregistrée sous le numéro 812 685 856 00011

Archivage - Preuve

Mondial Piece Auto archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mondial Piece Auto seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 

Pour toute réclamation, le client est invité à contacter notre Service client :

• Par e-mail à info@mondial-piece-carrosserie.com ou sur notre service de chat en ligne directement sur notre site internet

En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec le service du Médiateur Devigny Médiation (www.devignymediation.fr) situé au 9 avenue René Gasnier D01 49100 Angers, France, dont Mondial Piece Carrosserie est adhérente 

La Commission Européenne a également mis en ligne une plateforme de résolution des litiges accessible via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/, destinée à recueillir vos éventuelles réclamations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français.